Déclaration de confidentialité

Robers Leuchten GmbH* & Co. KG*

I. Nom et adresse du responsable ainsi que du délégué à la protection des données

Le responsable, au sens du règlement de base en matière de protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des Etats membres ainsi que de diverses dispositions en droit de protection des données:

Robers Leuchten GmbH* & Co. KG*

Weseker Weg 36

D-46354 Südlohn

e-mail: office@robers.com

téléphone: +49 (0) 28 62 / 99 77 -0

fax: +49 (0) 28 62 / 99 77 -77

Voici le/la délégué/e à la protection des données du responsable:

Délégué à la protection des données

Weseker Weg 36

46354 Südlohn

e-mail: datenschutzbeauftragter@robers.com

téléphone: +49 (0) 2862/ 99 77 -0

II. Généralités quant au traitement des données

  1. Ampleur du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel de nos utilisateurs en principe seulement dans la mesure où il le faut, pour mettre à disposition un site internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs s’effectue régulièrement seulement après approbation de l’utilisateur. Il existe une exception dans les cas où une collecte préalable d’une approbation n’est pas possible pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales.

2. Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel

L‘art. 6, al. 1, lettre a, du règlement de base en matière de protection des données de l’UE (appelé ci-après LPD <loi sur la protection des données>) sert de base juridique dans la mesure où nous requérons une approbation de la personne concernée pour les processus de traitement de données à caractère personnel.

En traitement de données à caractère personnel qu’il faut avoir pour exécuter un contrat dont la personne concernée est une partie contractuelle, c’est l‘art. 6, al. 1, lettre b, de la LPD qui sert de base juridique, ce qui s’applique aussi aux processus de traitement qui sont nécessaires pour exécuter les mesures précontractuelles.

L‘art. 6, al. 1, lettre c, de la LPD sert de base juridique dans la mesure où il faut un traitement des données à caractère personnel pour exécuter une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise.

L‘art. 6, al. 1, lettre d, de la LPD sert de base juridique au cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement des données à caractère personnel.

L‘art. 6, al. 1, lettre f, de la LPD sert de base juridique au cas où il faut avoir le traitement pour sauvegarder un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers, et que les interêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’intéressé ne prévalent pas au premier intérêt nommé.

3. Objectif du traitement des données

Des informations sont envoyées automatiquement au serveur de notre site internet, lors de la visite de notre site internet, par le navigateur entrant en fonction sur votre terminal. Nous traitons les données pour garantir une connexion sans problème au site internet et une utilisation confortable de notre site internet afin de mettre à votre disposition les informations nécessaires quant à notre palette de prestations. De plus il s’ensuit l’évaluation de la sécurité et la stabilité du système.

4. L’effacement des données et la durée de mémorisation 

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif de la mémorisation disparait. Une mémorisation peut en outre s’effectuer quand ceci est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les règlements juridiques, lois ou autres prescriptions de l’Union, auxquels est soumis le responsable. Il s’effectue aussi un blocage ou une suppression des données quand un délai de mémorisation prescrit par lesdites normes expire, à moins qu’il existe une nécessité de continuer à mémoriser les données pour la conclusion d’un contrat ou une exécution de contrat

5. Possibilité de révocation et d’élimination

Vous pouvez révoquer à tout moment votre approbation au traitement que vous aviez donnée pour le traitement. De plus vous avez le droit de faire appel contre le traitement des données à caractère personnel. En cas de révocation, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à moins que nous prouvions des motifs légitimes et obligatoires, en matière de protection pour le traitement de ces données, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. La révocation peut s’adresser au/ à la délégué/e à la protection des données, cf. chiffre I. de la présente déclaration de confidentialité.

III. Mise à disposition de notre site internet et création de logiciels

  1. Description et ampleur du traitement des données

A chaque appel de notre page internet, notre système saisit automatiquement les données et les informations du système informatisé de l’ordinateur appelant. Voici les données qui sont alors collectées:

  1. des informations quant au type de navigateur et version utilisée
  2. le système d’exploitation de l’utilisateur
  3. le fournisseur de service internet de notre utilisateur
  4. l’adresse IP de notre utilisateur
  5. date et heure de l’accès
  6. les sites internet par lesquels le système de notre utilisateur arrive à notre page internet
  7. les sites internet que le système de l’utilisateur appellent par le biais de notre site internet
  8. chargement de fichier
  9. la quantité de données transmises

Les données sont aussi mémorisées dans les logiciels de notre système. Il n’y a pas de mémorisation de ces données avec d’autres données à caractère personnel de notre utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données 

L‘art. 6, al. 1, lettre f, de de la LPD sert de base juridique à la mémorisation passagère des données et des logiciels.

3. Objectif du traitement des données

La mémorisation passagère de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une délivrance de notre site internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Il faut à ces fins garder l’adresse de l’utilisateur mémorisée pour la durée de la session.

La mémorisation dans les logiciels s’effectue pour assurer la fonctionnalité du site internet. De plus les données nous servent à optimiser la page internet et à sécuriser la sûreté de nos systèmes techniques informatiques. Il n’y a pas d‘évaluation des données à des fins de marketing en l’occurrence.

Notre intérêt justifié au traitement des données selon l‘art. 6, al. 1, lettre f, de la LPD se retrouve dans ces objectifs.

4. Durée de la mémorisation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. C’est ce qui arrive en cas de saisie des données pour mettre à disposition le site internet quand la session respective est terminée.

C’est le cas, au plus tard au bout de sept jours, en cas de mémorisation des données dans les logiciels. Une mémorisation au-delà est possible. Dans ce cas-là, les adresses IP sont alors supprimées ou dénaturées pour empêcher une affectation du client appelant.

5. Possibilité de révocation et d‘élimination

Il faut obligatoirement une saisie des données pour mettre à disposition notre site internet ainsi qu’une mémorisation des données dans les logiciels pour exploiter la page internet. En conséquence, il n’existe donc pas de possibilité de faire opposition du côté de l’utilisateur.

IV. Utilisation de cookies

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site internet utilise des cookies. Quant aux cookies, il s’agit là de fichiers de textes qui sont mémorisés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet situé sur le système informatisé de l’utilisateur. Un cookie peut se mémoriser dans le système d’exploitation de notre utilisateur quand un utilisateur appelle un site internet. Ce cookie contient une chaine de caractères typiques qui permet une identification sans équivoque du navigateur en cas d’appel à nouveau du site internet.

Nous insérons des cookies pour optimiser notre site internet et le rendre plus agréable aux utilisateurs. Certains éléments de notre page internet l’exigent pour permettre d’identifier le navigateur appelant aussi après un changement de pages.

Nous utilisons de plus sur notre site internet des cookies permettant une analyse des habitudes de navigation de l’utilisateur. De cette manière, il est possible de transmettre les données suivantes:

(1)   critères de recherche saisis

(2)   fréquence des appels de pages

(3)   recours aux fonctions du site internet

Les données collectées de cette manière des utilisateurs sont rendues pseudonymes par des dispositifs techniques. Donc il n’est plus possible d’avoir une affectation des données vers l’utilisateur ayant appelé. Les données ne sont pas mémorisées ensemble avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

En appelant notre site internet, les utilisateurs sont informés de l’emploi de cookies par une bannière info quant aux objectifs d’analyse et leur attention est attirée sur la présente déclaration de confidentialité. Il s’effectue aussi à cet égard une indication que la mémorisation de cookies peut s’éviter dans les réglages du navigateur.

2. Base juridique pour le traitement des données 

L‘art. 6, al. 1, lettre f, de la LPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies nécessaires sur le plan technique.

L‘art. 6, al. 1, lettre a, de la LPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies à des fins d’analyse en cas d’existence d’une approbation inhérente de l’utilisateur.

3. Objectif du traitement des données

L’utilisation de cookies nécessaires sur le plan technique a pour objectif de simplifier l’utilisation de notre site internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre page internet ne peuvent pas être proposées sans l’insertion de cookies. C’est donc nécessaire pour permettre la reconnaissance à nouveau du navigateur aussi après un changement de pages.

Il nous faut des cookies pour des applications telles que la reprise de réglages linguistiques ou le repérage de critères de recherche. Les données de l’utilisateur collectées par les cookies nécessaires sur le plan technique ne s’utilisent pas pour dresser des profils d’utilisateurs.

L’utilisation des cookies d’analyse s’effectue aux fins d’améliorer la qualité de notre site internet et de ses contenus. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment est utilisé le site internet et pouvons ainsi optimiser sans cesse nos offres.

Notre intérêt justifié en traitement des données, selon l‘art. 6, al. 1, lettre f, de la LPD se retrouve dans ces objectifs.

4. Durée de mémorisation, possibilité de révocation et d’élimination

Les cookies sont mémorisés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis à partir de cet ordinateur à notre page. Vous avez donc en tant qu’utilisateur le contrôle intégral de l’utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en changeant les réglages dans votre internet. Les cookies déjà mémorisés peuvent à tout instant être supprimés ce qui peut s’effectuer aussi automatiquement. En cas de désactivation de cookies pour notre site internet, il se peut éventuellement de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site internet dans leur intégralité.

V. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et ampleur du traitement des données

Il y a sur notre page internet un formulaire de contact qui peut servir à prendre contact par voie électronique. Quand un utilisateur a recours à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et mémorisées. En voici les données: nom, société, rue, code postal et lieu, e-mail, numéro de téléphone, pays, thème, champ du message.

Les données de l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de l’enregistrement sont mémorisées au moment de l’envoi du message.

Votre approbation est demandée pour le traitement des données, dans le cadre du processus d’envoi, et il y a une indication quant à la présente déclaration de confidentialité.

En alternative, il est possible d’avoir une prise de contact par le biais de l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas-là, les données à caractère personnel de l’utilisateur, transmises par e-mail, sont mémorisées.

Il n’y a pas à cet égard de transmission des données à des tiers. Les données s’utilisent uniquement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique pour le traitement des données 

L‘art. 6, al. 1, lettre a, de la LPD sert de base juridique au traitement des données, en cas d’existence d’une approbation de l’utilisateur.

L‘art. 6, al. 1, lettre f, de la LPD sert de base juridique au traitement des données qui ont été transmises par e-mail. L‘art. 6, al. 1, lettre b, de la LPD sert de base juridique supplémentaire si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat.

3. Objectif du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel, émanant du masque de saisie, nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Là aussi il existe un intérêt justifié nécessaire au traitement des données, en cas de prise de contact par e-mail.

Les autres données à caractère personnel, traitées pendant le processus d’envoi, servent à éviter un abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques d’information.

4. Durée de mémorisation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’obtention de l’objectif visé dans leur collecte. C’est le cas pour les données à caractère personnel en provenance du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été transmises par e-mail, quand la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée quand il ressort des circonstances que le sujet concerné a été éclairci définitivement.

Les données à caractère personnel, collectées en plus pendant le processus d’envoi, sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité de révocation et d‘élimination

L’utilisateur a la possibilité, à tout instant, de révoquer son approbation donnée pour le traitement des données à caractère personnel. L’utilisateur peut révoquer la mémorisation de ses données à caractère personnel, à tout moment, quand il prend contact avec nous par mail Dans un tel cas, il est impossible de poursuivre la conversation. Toutes les données à caractère personnel qui ont été mémorisées, sont alors supprimées dans ce cas.

VI. Plugiciels d’application sociale (Plug-ins)

1. Facebook

Pour l’instant nous utilisons le plugiciel d’application sociale suivant: Facebook. Là nous utilisons la solution dite deux clics pour protéger au mieux les visiteurs de notre site internet. En d’autres mots, quand vous visitez notre page, tout d’abord aucune donnée à caractère personnel n’est en principe transmise aux soumissionnaires des plugiciels. Vous reconnaissez le soumissionnaire du plugiciel au marquage sur le boitier au-dessus de ses lettres initiales ou du logo. Nous vous ouvrons la possibilité de communiquer par le bouton directement avec le soumissionnaire du plugiciel. Le soumissionnaire du plugiciel reçoit, seulement si vous cliquez sur le champ indiqué et donc l’activez, l‘information que vous avez appelé le site internet correspondant de notre offre en ligne. De plus les données citées au paragraphe 3 de la présente déclaration seront transmises. Le fait d’activer le plugiciel entraine donc la transmission de vos données à caractère personnel au soumissionnaire respectif de plugiciel et c’est là (chez les soumissionnaires US aux USA) qu’elles seront mémorisées. Nous vous recommandons, vu que le soumissionnaire de plugiciel procède à la collecte de données en particulier par le biais des cookies, d’effacer tous les cookies avant de cliquer sur le boitier grisâtre au-dessus des réglages de sécurité de votre navigateur.

2. Objectif du traitement des données et possibilité de révocation

Nous n’avons d’influence ni sur les données saisies et les processus de traitement des donnés, ni ne connaissons l’ampleur intégrale de la saisie des données, les objectifs du traitement, les délais de mémorisation. Nous ne disposons pas non plus d’informations pour effacer les données saisies par le soumissionnaire de plugiciel. La transmission de données s’effectue indépendamment de savoir si vous avez un compte chez le soumissionnaire de plugiciel et que vous vous y êtes connecté. Quand vous vous êtes connecté chez le soumissionnaire de plugiciel, vos données saisies chez nous sont attribuées directement à votre compte existant chez le soumissionnaire de plugiciel. Ce dernier mémorise aussi cette information dans votre compte d‘utilisateur quand vous appuyez sur le bouton d’activation et p. ex. mettez la page en lien, et les transmet à vos contacts publiquement. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l’utilisation d’un réseau social, en particulier cependant avant d’activer le bouton ce qui vous permet alors d’éviter une attribution de votre profil chez le soumissionnaire de plugiciel. De plus, ce dernier mémorise les données saisies par votre intermédiaire en tant que profils d’utilisation et les utilise aux fins de publicité, de sondage de marché et/ou d’agencement individualisé de son site internet. Une telle évaluation s’effectue surtout (même pour des utilisateurs non connectés) pour présenter une publicité individualisée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social quant à vos activités sur notre site internet.

Il vous revient un droit de révocation à l’encontre de la formation de ces profils d’utilisateurs, l’obligation vous incombant de vous adresser au soumissionnaire respectif de plugiciel pour exercer ce droit. Nous vous proposons par le biais des plugiciels la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs pour nous permettre d’améliorer notre offre et pour l’agencer pour vous en tant qu’utilisateur sous une forme plus intéressante.

3. Base juridique pour le traitement des données

L‘art. 6, al. 1, lettre f, de la LPD sert de base juridique à l’utilisation des plugiciels.

4. Indications supplémentaires de protection de données Facebook

Vous recevez d’autres informations quant à l’objectif et l’ampleur de la collecte des données et de leur traitement par le soumissionnaire de plugiciel dans les déclarations de protection des données communiquées ci-après de ce soumissionnaire. Vous y trouverez aussi d’autres informations quant à vos droits et possibilités de réglages en l’occurrence pour protéger votre sphère intime.

Voici les adresses respectives des soumissionnaires mentionnés de plugiciels et URL, accompagnées de leur indications de protection des données:

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA; http://www.facebook.com/policy.php; autres informations sur la saisie de données: http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook s’est soumis à EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

VII. Analyse de site internet par Google Analytics 

1. Google Analytics

Notre site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’internet de la société Google Inc. („Google“). Google Analytics emploie lesdits „cookies“, donc des fichiers de textes qui seront mémorisées sur votre ordinateur et vous permettent une analyse de l’utilisation du site internet. Les informations créées par le cookie, quant à votre utilisation de ce site internet, sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux USA pour y être mémorisées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site internet, Google abrège cependant votre adresse IP à l’intérieur des Etats membres de l’Union Européenne ou dans d’autres Etats contractuels de la convention sur l’espace économique européen. L’adresse IP intégrale ne sera transmise au serveur de Google aux USA que dans des cas exceptionnels pour y être abrégée. A la demande de l’exploitant de ce site internet, Google va utiliser ces informations pour évalurer votre utilisation du site internet, pour assembler des rapports sur les activtés du site internet et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site internet et à l’utilisation d’internet vis-à-vis de l’exploitant du site internet.

2. Objectif et base juridique

Nous employons Google Analytics pour pouvoir analyser et améliorer l’utilisation de notre site internet. Ce service d’analyse nous permet d‘améliorer notre offre et de l’agencer de manière plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. L’adresse IP, transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur, ne sera pas rassemblée à d’autres données de Google. Google s’est soumis au EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework, pour les cas d’exception où des données à caractère personnel sont transmises vers les USA.

La justification de l’utilisation de ces informations ressort de l’art. 6, al 1 S.1 lettre. f, de la LPD.

3. Prévenir la mémorisation de cookies

Vous pouvez empêcher la mémorisation de cookies par un réglage approprié du logiciel de votre navigateur; nous attirons cependant l’attention sur le fait que dans ce cas-là, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans son intégralité. De plus, vous pouvez prévenir la saisie des données crées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site internet (incl. votre l’adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugiciel du navigateur disponible au lien suivant:

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

5. Autres indications de protection des données Google

Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland,

Fax: +353 (1) 436 1001.

Conditions pour utilisateurs: http://www.google.com/analytics/terms/de.html,

vue d’ensemble  quant à la protection des données:

http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html,

ainsi que la déclaration de confidentialité: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

IX. Droits de la personne concernée

Voici les droits qui vous reviennent vis-à-vis du responsable quand certaines de vos données à caractère personnel sont traitées:

  1. Droit de renseignement

Vous pouvez exiger du responsable une confirmation pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel qui vous concernent.

Dans l’affirmative, vous pouvez exiger du responsable d‘avoir des renseignements sur les informations suivantes:

  1. les objectifs pour lesquels sont traitées les données à caractère personnel;
  2. des catégories de données à caractère personnel qui sont traitées;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires vis-à-vis desquels les données à caractère personnel vous concernant, ont été publiées ou le seront encore;
  4. la durée prévue de mémorisation des données à caractère personnel vous concernant ou les critères pour fixer la durée de mémorisation au cas où il n’est pas possible d’avoir d’indications concrètes;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à limiter le traitement par le responsable ou un droit de révocation à l’encontre de ce traitement;
  6. l’existence d‘un droit de recours auprès des autorités de surveillance;
  7. toutes les informations disponibles quant à l’origine des données, si les données à caractère personnel n’ont pas été saisies auprès de la personne concernée;
  8. l’existence d‘une prise de décision automatisée, y compris le profilage conf. à l’art. 22, al. 1 et 4, de la LPD et – du moins dans ces cas-là – des informations pertinentes quant à la logique impliquée ainsi que l’impact et les effets visés par un tel traitement pour la personne concernée.

Il vous revient le droit d’exiger des renseignements pour savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. En l’occurrence, vous pouvez exiger d’être informé des garanties adéquates conf. à l’art. 46 de la LPD en rapport avec la transmission.

2. Droit à rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de parachèvement vis-à-vis du responsable, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées qui vous concernent, ne sont pas justes ni complètes. Le responsable est tenu de procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à limitation du traitement 

Dans les conditions préalables ci-dessous, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant:

(1) si vous contestez la justesse des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier la justesse des données à caractère personnel;

(2) le traitement est illégal et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et exigez en échange la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel;

(3) le responsable n’a pas besoin plus longtemps des données à caractère personnel pour les objectifs du traitement, mais vous, par contre, en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques, ou

(4) si vous avez intenté un recours contre le traitement, conf. à l’art. 21, al 1 de de la LPD et qu’il n’est pas encore déterminé si les motifs justifiés du responsable prévalent aux vôtres.

En cas de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données – à l‘exception de votre mémorisation– n’ont le droit de se traiter qu’avec votre approbation ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques  ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’un intérêt public important de l’Union ou d’un Etat membre.

En cas de limitation du traitement selon les conditions préalables sus mentionnées, le responsable vous en informera avant de lever la limitation.

4. Droit à suppression 

  1. Obligation de suppression

Vous pouvez exiger du responsable d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, et le responsable est tenu de supprimer ces données sans délai dans la mesure où l’un des motifs suivants en est donné:

(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été saisies ou traitées de quelque manière.

(2) Vous révoquez votre approbation sur laquelle se basait le traitement conf. à l’art. 6, al. 1, lettre a ou art. 9, al. 2, lettre a, de la LPD, et il manque une autre base juridique au traitement.

(3) Vous intentez recours, conf. à l’art. 21, al. 1, de la LPD, à l’encontre du traitement et il n’existe pas de motifs justifiés prioritaires pour le traitement, ou vous intentez recours conf. à l’art. 21, al. 2, de la LPD à l’encontre du traitement.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illégale.

(5) La suppression des données à caractère personnel vous concernant sert à l’exécution d’une obligation juridique selon le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre auquel est soumis le responsable.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été saisies en rapport avec les services proposés de la société d’information, conf. à l’art. 8, al. 1 de la LPD.

b) Information à des tiers

Quand le responsable a publié des données à caractère personnel vous concernant et est tenu, selon l’art. 17, al. 1, de la LPD à leur suppression, il prend alors des mesures adéquates, en tenant compte de la technologie disponible et des frais de mise en oeuvre, aussi sur le plan technique, pour informer le responsable du traitement de données qui traite les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée par elles, vous avez exigé la suppression de tous les liens se rattachant à ces données à caractère personnel ou des copies ou répliques de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Il n’y a pas droit à la suppression dans la mesure où il faut le traitement:

(1) pour exercer le droit de liberté de pensée et d’information;

(2) pour exécuter une obligation juridique qui exige le traitement selon de le droit de l‘Union ou des Etats membres auquel est soumis le responsable, ou pour assumer un devoir qui relève de l’intérêt public ou s’effectue dans l’exercice de la force majeure qui a été transféré au responsable;

(3) pour des raisons d’intérêt public relevant du domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, lettres h et i, ainsi qu’à l’art. 9, al. 3, de la LPD;

(4) pour des objectifs d’archives relevant de l’intérêt public, des objectifs de recherches scientifiques ou historiques, ou pour des objectifs statistiques, conf. à l’art. 89, al. 1, de la LPD, dans la mesure où le droit cité au paragraphe a) ne rende pas vraisemblablement impossible la réalisation des buts de ce traitement, ou l’entrave sérieusement, ou

(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

5. Droit à l‘information

Si vous avez fait valoir le droit à rectifier, supprimer ou limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant vis-à-vis du responsable, ce dernier est tenu de communiquer à tous les destinataires auxquels il a divulgué les données à caractère personnel vous concernant, la rectification, ou la suppression des données, ou la limitation du traitement, à moins que ceci ne s’avère impossible, ou que ce soit lié à un effort démesuré.

Il vous revient le droit vis-à-vis du responsable d’être informé de ces destinataires.

6. Droit à la transmissibilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous aviez mis à disposition du responsable, dans un format structuré, habituel et à lecture automatisée. De plus vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel, à un autre responsable, sans entrave par le responsable à qui les données ont été fournies, dans la mesure où

(1) le traitement repose sur une approbation conf. à l’art. 6, al. 1, lettre a, de la LPD ou l’art. 9, al. 2, lettre a, de la LPD ou sur un contrat conf. à l’art. 6, al. 1, lettre b, de la LPD et

(2) que le traitement s’effectue au moyen d’un processus automatisé.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez de plus le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où c’est possible sur le plan technique. Les libertés et droits d’autres personnes n’ont pas le droit d’en être entravées en l’occurrence.

Le droit à la transmissibilité ne s’applique pas à un traitement des données à caractère personnel qui est nécessaire pour assumer un devoir relevant de l’intérêt public, ou s’effectue pour exercer la force publique qui a été transmise au responsable.

7. Droit de révocation

Vous avez le droit, pour des motifs résultant de votre situation particulière, d’intenter recours à tout moment, à l’encontre du traitement des données à caractère personnel vous concernant qui s’effectue en raison de l’art. 6, al. 1, lettres e ou f, de la LPD ce qui s’applique aussi pour un profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant à moins qu’il puisse prouver des motifs légitimes impératifs au traitement et qui prévalent à vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou défendre des prétentions juridiques .

Vous avez le droit, quand les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour pratiquer de la publicité directe, d’intenter à tout moment un recours à l’encontre du traitement  des données à caractère personnel vous concernant, ayant pour objectif une telle publicité; ceci s’applique aussi au profilage dans la mesure où il est en rapport avec une telle publicité directe.

Les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins si vous contestez le traitement à des fins de publicité directe.

Vous avez la possibilité, en rapport avec l’utilisation des services de la société d’informations – en dépit de la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit de révocation à l’aide de processus automatisés où il est utilisé des spécifications techniques.

8. Droit à révocation de la déclaration d’approbation en droit de protection des données

Vous avez le droit de révoquer, à tout instant, votre déclaration d’approbation en droit de protection des données. La révocation de l’approbation ne touche en rien la légitimité du traitement effectué en raison de l’approbation jusqu’à sa révocation.

9. Décision automatisée dans le cas individuel, y compris le profilage 

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – et développant vis-à-vis de vous un effet juridique ou vous entrave considérablement d’une manière semblable. Ceci s’applique quand la décision:

(1) est nécessaire pour conclure ou satisfaire ùn contrat entre vous et le responsable,

(2) est admissible en raison des prescriptions légales de l’Union ou des Etats membres auxquelles est soumis le responsable, et que ces prescriptions légales comprennent des mesures adéquates pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts justifiés ou

(3) s’effectue avec votre approbation expresse.

Par contre ces décisions n’ont pas le droit de reposer sur des catégories spéciales de données à caractère personnel, selon l’art. 9, al. 1, de la LPD, dans la mesure où l’art. 9, al. 2, lettres a ou g, de la LPD ne vient pas s’appliquer et que des mesures adéquates pour la protection des droits et des libertés ainsi que de vos intérêts justifiés ont été prises.

En ce qui concerne les cas cités en (1) et (3), le responsable prend des mesures adéquates pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts justifiés et dont fait partie au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne, du côté du responsable, de présenter son propre point de vue et de contester la décision.

10.  Droit de protestation auprès d’une autorité de surveillance

En dépit d’autre moyen de recours par voie de droit administratif ou juridique, vous avez le droit de protester auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’Etat membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail, ou le lieu de l’infraction supposée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint la loi LPD.

L’autorité de surveillance à qui le recours a été envoyé, informe le plaignant de la situation et des résultats du recours, y compris la possibilité d‘une voie de recours juridique selon l’art. 78 de la LPD.

GmbH s.a.r.l

KG société en commandite

LPD loi sur la protection des données